http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DE8A0592EDC49A523166DA0265057B33.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000025834953&categorieLien=id
MISE EN GARDE
mercredi 16 mai 2012
Réglementation cela a changé ... si un amateur de droit passe par là ;)
Qu'on se le dise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DE8A0592EDC49A523166DA0265057B33.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000025834953&categorieLien=id
Prendre 2 aspirines ou autre avant de lire tout . Je vous préviens: des pauses seront sans doute nécessaires .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=DE8A0592EDC49A523166DA0265057B33.tpdjo08v_3?cidTexte=JORFTEXT000025834953&categorieLien=id
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Et donc en gros, le FPV est interdit en France sauf si pratiqué à 2, càd en double commande, et que le deuxième pilot a toujours l'appareil dans sa ligne de vue.
RépondreSupprimerBonjour
RépondreSupprimerCela n'a pas changé cette restriction existait deja .
Et ca se corse pour les activités de prises de vue .
Fabien
Si double commande ça ne change pas, par contre si seul aux commandes, plafond max 50m et rayon 100m max :/
RépondreSupprimerc'est la FIN du FPV et des boutiques ^^
RépondreSupprimerJe ne comprends vraiment pas votre affolement , vous êtes dans
RépondreSupprimerCatégorie A :
― aéromodèles motorisés ou non de masse maximale au décollage inférieure à 25 kilogrammes, ou, pour les aéronefs à gaz inerte, de masse totale (masse structurale et charge emportée) inférieure à 25 kg, comportant un seul type de propulsion et respectant les limitations suivantes
1. Un aéromodèle ne peut circuler qu'en vue directe de son télépilote.
2. Toutefois, la circulation d'un aéromodèle mis en œuvre par une personne qui visualise les images prises à bord de l'aéromodèle et les utilise comme moyen de navigation (1) de l'aéromodèle n'est autorisée que si une autre personne est le télépilote de l'aéronef et est capable de commander la trajectoire de l'aéromodèle à tout instant au travers d'un dispositif de double commande et que l'aéromodèle reste à tout moment en vue directe de ce télépilote afin qu'il assure la conformité aux règles de l'air.
3. Sans préjudice des dispositions liées à l'usage de l'espace aérien, l'annexe I au présent arrêté définit les exigences applicables aux aéromodèles et aux personnes qui les mettent en œuvre.
(1) Ce type de pratique est communément appelé « vol en immersion ».
Cela a toujours été le cas et dans aucun clubs vous ne pouvez piloter sans un maitre-escalve et hors champs de vision
Des interdits il y en auras toujours , il faut les connaitre , prendre ses responsabilités et les assumés (et être assuré)
Et ce n'est pas la fin du FPV car nous ne sommes pas tous Français ni des Moutons
Juste pour info en Belgique , il n'y a aucune législation pour le FPV ; il est simplement interdit de voler au delas de son champs de vision même en double))
RépondreSupprimerPour plus d'informations sur les textes:
RépondreSupprimerhttp://www.airshoot-technologie.com/contents/fr/d66_reglementation-drone.html
Pour le loisir les textes ne sont pas un pb mais travailler ça se corse un peu
cdt
meme en etant assurer avec un engin pas conforme ca sert a rien en cas de pepin, je suis photographe et cette nouvelle reglementation ma retourné le crane, c est incomprehensible comment faire la synthese et savoir avec quoi etre en regle , sans parler des demarches administrative
RépondreSupprimerpour prise de vue , quoi faire de nos configs perso semi pro, quel chassis , quelle electronique est adapté et conforme?
homologation, numero de serie , crash test , parachute....
y a que chez mk qu ils en parles, comment ce positionne DJI par exemple avec leurs chassis + naza et nouveau gps ou mm wk merci cdlt
A mon sens il y a peu de chance pour DJI s'interesse rapidement aux paricularités de la legislation française, ils ont 5000 commandes en backlog pour le S800 et d'autres projets en tête.
RépondreSupprimerPeut être un espoir chez mk?
Quelq'un a t-il des infos sur les moyens de réduire l'impact à 69 joules en cas de crash?
Le seul moyen à ma connaissance est le parachute. 69 joules correspond grosso modo à une vitesse de descente inférieure à 18 km/heure. J'ai lu la législation également ET en ce qui me concerne il me faut le brevet théorique ULM. Je suis donc dans les QCM avec METAR et TAF, que du bonheur mais du tout insurmontable. Il faut faire une déclaration ad hoc de compétence, donc un courrier sur simple papier à lettre déclarant qu'on est compétent pour le pilotage. Je suis juriste de formation et je vous dirais ce que j'en pense en sachant qu'en cas de problème c'est le juge, au final, qui interprête la loi ;-)
SupprimerJe ne suis pas juriste mais il smeble que meme si on a un brevet de pilote, il faille obtenir une autorisation en préfecture avant de décoller pour faire des photos. Quelqu'un peut il confirmer?
RépondreSupprimerJe pense que cette autorisation préfectorale, sauf erreur et je vais lire le texte dans son ensemble, ne serait demandée que dans le cas du scénario S3 cad en agglomération. Le lien qui figure ci-dessus est un bon résumé même s'il me semble que quelques erreurs y figurent;
SupprimerBonjour ,
RépondreSupprimerJe vous rassure DJI se préoccupe de nos texte de loi .
Et prevoit un firmware pour les limites , failcrash etc ...
Fabien
Pourtant quand vous evoquez le DJI datalink, vous ne mentionnez pas que ce type de vol est strictement interdit en france avec la nouvelle reglementation, sauf à detenir une licence pratique et théorique de pilote d'helicoptere ou d'avion (+ 100H de vol) et à obtenir l'autorisation express de la DGAC (scénario devol S4 je crois) Autant dire que c'est interdit pour les quidam ;-((
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